Généralités

• Sauf conditions particulières, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, sont seules
  valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous.
• En cas de différend, le droit Belge est applicable. Les tribunaux du ressort de Gand (Belgique) sont les seuls compétents pour connaître de tous
  les litiges nous concernant.

Offres

• Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications
  indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Le client a le droit de résilier la
  convention dans les huit jours après que la modification de prix lui a été signifiée.
• En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera également tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 15 % de
  la valeur de la commande,, avec un minimum de 50 EUR. et cela sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés. Si la convention est
  annulée par le vendeur, une indemnité de dédommagement identique sera due à l’acheteur.
• Les délais de livraison ne sont donnes qu’a titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
• Dans un délai de huit jours après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.

Facturation

• Toute réclamation relative à la facture doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la date de facturation. La date et le numéro de facture
  seront mentionnés dans la réclamation.
• Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.
• En cas de non-paiement de la facture dans le délai prescrit, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure
  préalable, un intérêt de retard égal au taux légal. En outre il sera dû une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture. Une
  indemnité forfaitaire identique est due par le vendeur en cas de livraison tardive lorsque celle-ci n’est pas due à un cas de force majeure.
• Tant que les biens livrés ne sont pas payés, ils restent la propriété du vendeur.
• En cas de contestation, sont compétents territorialement, les tribunaux ou le juge de paix du lieu où les obligations ou l’une d’elles (sur
  lesquelles porte le litige) sont nées ou du lieu où elles doivent être exécutées.
• Nous nous réservons également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de
  faillite ou d’insolvabilité notoire du client.
• Les frais relatifs à des traites ou des chèques impayés ainsi que les autres frais de récupération ne sont pas compris dans l’indemnité forfaitaire
  et sont portés séparément en compte à l’acheteur.
• Si nous nous engageons à livrer des services ou des prestations, un tiers sera payé à la signature du bon de commande, un tiers au début des
  prestations ou des services et un tiers à la livraison où à l’achèvement.
• En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’interrompre des livraisons, prestations et services.
• En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans qu’une mise en
  demeure préalable ne soit nécessaire, pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée.

Livraison/installation

• Les réclamations concernant la livraison et relatives à la conformité et aux défauts visibles, doivent nous être communiquées
• Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date lui communiquée, le vendeur se réserve le droit, à partir de l’expiration d’un délai de 15
  jours, de considérer la convention comme résiliée et cela sans mise en demeure préalable. La conservation des biens en attente de livraison ou
  d’enlèvement s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur.
• Les deux parties peuvent mettre fin à la convention sans indemnité en cas d’impossibilité d’exécution suite à la force majeure, la grève, le lock-out, la grève de l’autre partie e.a.
• Les biens voyagent aux risques de l’acheteur , sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde dans le chef du transporteur. Les frais de transport
  sont, sauf stipulation contraire, à charge de l’acheteur.
• Notre garantie est limitée jusqu’à ce que la garantie de fabricant.
• Lors de la mise en œuvre des matériaux GRP, il convient de respecter les règles de sécurité relatives à la mise en œuvre des GRP, qui figurent à
  la fin du présent document.
• Le montage peut effectivement commencer à l’heure convenue. Si cela n’est pas possible, nous nous réservons le droit de facturer les frais
  supplémentaires qui en résultent.
• Le donneur d’ordre est responsable de l’indication des câbles et des tuyaux. AWP ne peut être tenu responsable des dommages causés lors du
  forage (profondeur de forage d’environ 15 cm).
• Le donneur d’ordre est tenu d’informer le vendeur à l’avance si la livraison ou l’installation n’a pas lieu au rez-de-chaussée ou s’il existe des
  obstacles susceptibles d’entraver la livraison ou l’installation.
• Le lieu de montage est préparé de manière à ce que les monteurs puissent effectuer les travaux de montage dans une zone de montage libre,
  sans stagnation et dans le respect des règles de sécurité.
• Les heures d’attente causées par le client doivent être réglées

Consignes de sécurité pour manipulation de GRP (plastique renforcé de fibres de verre)

• Composition du matériau
  Fibre de verre renforcée et polyester durci (diamètre de la fibre de verre : 9-20 μm). Le polyester liquide contient du styrène, qui se réticule
  lors du durcissement. Le matériau durci conserve de petites quantités de styrène (<1%) et contient de l’oxyde d’aluminium comme
  charge.
• Dangers potentiels
  Aucune propriété dangereuse. Cependant, la poussière produite lors du ponçage et de la découpe peut irriter les yeux, les muqueuses et
  la peau.
• Mesures de premiers secours
  Contact avec les yeux: ouvrez grand les yeux et rincez abondamment à l’eau. Retirez les lentilles de contact si vous en portez. Consultez
  un médecin si l’irritation persiste.
  Contact avec la peau: la poussière produite lors du ponçage ou de la découpe doit être soigneusement lavée à l’eau et au savon.
  Inhalation: en cas d’inhalation accidentelle de grandes quantités de poussière de ponçage et de découpe, transportez la personne
  blessée à l’extérieur pour qu’elle respire de l’air frais. Consultez un médecin si l’irritation persiste.
• Mesures de lutte contre l’incendie
  Éteindre avec de l’eau, de la poudre, de la mousse ou du dioxyde de carbone. En cas d’incendie, des fumées normales (monoxyde de
  carbone, dioxyde de carbone et particules de carbone) se dégagent.
• Mesures en cas de déversement accidentel
  Le produit ne peut pas causer de déversement.
• Manipulation et stockage
  Manipulation: le processus de ponçage et de découpe peut produire de la poussière contenant des fibres de verre. Assurez une
  ventilation adéquate ou portez un masque anti-poussière pour éviter l’inhalation de poussière. Le produit contient un faible résidu de
  styrène qui peut se dégager de la surface de coupe.
  Stockage: aucune précaution particulière n’est requise.
• Mesures de contrôle de l’exposition/équipement de protection individuelle
  Mesures techniques: une ventilation et une aspiration locales adéquates doivent être mises en œuvre pendant le traitement. De plus, les
  réglementations spécifiques à chaque pays doivent être respectées.
  Équipement de protection:
  – Protection respiratoire: si la ventilation est insuffisante pendant le ponçage ou la découpe, une protection adéquate contre la poussière
  doit être portée.
  – Protection des yeux: Des lunettes de sécurité doivent être portées.
  – Protection de la peau: Des vêtements couvrant tout le corps. Une crème protectrice peut être appliquée sur la peau sous le col et sur les
  poignets pour éviter les irritations.
• Propriétés physiques et chimiques
  État physique: un matériau hétérogène solide.
  Odeur: le produit peut avoir une légère odeur de styrène, qui a un seuil olfactif très bas, d’environ 0,3 ppm.
  Inflammation spontanée: 490°C
  Solubilité dans l’eau: insoluble dans l’eau.
• Stabilité et réactivité
  Le produit reste stable dans les conditions recommandées de stockage et de manipulation.
• Information toxicologiques
  Inhalation: la majeure partie de la poussière de ponçage et de découpe est capturée par les muqueuses des voies respiratoires. La
  poussière qui pénètre dans les poumons provoquera une irritation.
  Les yeux: la poussière de ponçage et de découpe peut provoquer une irritation.
  Peau: la poussière de ponçage et de découpe peut provoquer une irritation temporaire, en particulier autour des poignets et du cou.
• Informations sur l’environnement
  Le produit est très résistant et non biodégradable dans la nature.
• Élimination des déchets
  Les résidus peuvent être mis en décharge ou incinérés.
• Transport
  Pas classé comme marchandise dangereuse.